Article n° 1 : Objet
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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Yunie Hime et de son client dans le cadre de la vente des illustrations.
Toute prestation accomplie par la société Yunie Hime implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
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Article n° 2 : Prix
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Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont affichés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Yunie Hime s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
La TVA est non applicable, (article 293 B du Code Général des Impôts).
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Article n°3 : Modalités de paiement
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Le règlement des commandes s'effectue par paypal ou par virement bancaire
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Article n°4: Livraison
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La livraison est effectuée soit par une remise en main propre, soit par voie postale en lettre suivie.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
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Article n°5: Tribunal compétent
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Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
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Article n°6 : Propriété intellectuelle
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Tous les éléments du site, et des réseaux sociaux utilisés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Yunie Hime.
Toute utilisation sous quelle forme que ce soit des éléments du site est strictement interdite ! (reproduction, diffusion….)
Article n°7 : Données personnelles
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L’entreprise Yunie Hime s’engage à ne transmettre ou revendre aucunes données personnelles qui lui sont confiées.
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