Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits (physiques, numériques et personnalisés) réalisées par Yunie Hime, que ce soit via la plateforme Ko-fi ou lors de ventes physiques (marchés, festivals, boutiques). En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits et services
Produits physiques : illustrations imprimées, produits dérivés créés à partir de mes illustrations (badges, magnets, etc.).
Produits numériques : fichiers téléchargeables après achat.
Commandes personnalisées : créations réalisées selon les spécifications fournies par le client (délai et prix déterminés au cas par cas).
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés lors de la commande en fonction du poids et de la destination.
Pour les ventes à l’international, des taxes supplémentaires peuvent s’appliquer (à la charge du client).
La société Yunie Hime s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
La TVA est non applicable, (article 293 B du Code Général des Impôts).
4. Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
Virement bancaire.
PayPal. (les paiements effectués par paypal bénéficient d’un système sécurisé, garantissant la protection des données bancaires.
Espèces (uniquement pour les ventes en physique).
La commande est confirmée à réception du paiement intégral.
5. Livraison
Produits physiques : Les commandes en stock sont expédiées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.
Produits numériques : Disponibles en téléchargement immédiat après le paiement.
Commandes personnalisées : Les délais de création et de livraison sont convenus directement avec le client.
6. Retours et échanges
Échanges : Acceptés dans un délai de 5 jours après réception du produit, sous réserve qu’il soit retourné dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc) sans traces d’utilisation
Retours :
En main propre : gratuits, à organiser avec moi.
Par voie postale : les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits numériques et personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
7. Abonnements Ko-fi
Des abonnements sont disponibles via la plateforme Ko-fi, donnant accès à des avantages spécifiques (contenu exclusif, réductions, etc.). Les conditions des abonnements sont précisées directement sur Ko-fi.
8. Responsabilité
Yunie Hime ne saurait être tenu responsable des retards ou problèmes liés aux transporteurs. Pour les fichiers numériques, le client est tenu de télécharger ses fichiers rapidement après l’achat.
9. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de désaccord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de l’entreprise Yunie Hime
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, des réseaux sociaux et des créations de Yunie Hime (illustrations, produits dérivés, etc) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
L’entreprise Yunie Hime s’engage à ne transmettre ou revendre aucunes données personnelles qui lui sont confiées.
12. Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont éditées par : Yunie Hime
Statut juridique : entrepreneur individuel, Artiste Auteur, enregistré auprès de l’Urssaf
Numéro SIRET : 879 935 823 00010
Adresse du siège social : 10 rue du prioulet 79270 vallans
Adresse e-mail : yunie.hime.artiste@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11879935823
Hébergeur du site : Wix
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail mentionné ci-dessus.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-moi à :
E-mail : yunie.hime.artiste@gmail.com